Droit corporatif
Que ce soit pour l’incorporation d'une nouvelle entreprise, la rédaction d'une convention d'actionnaires, une modification de statuts de société ou vos déclarations annuelles, nous avons une équipe dédiée à ce domaine spécialisé qui peut répondre à tous vos besoins.
Peu importe l’envergure d’une entreprise, l’entrepreneur doit se questionner sur plusieurs enjeux légaux touchants la structure juridique de son entreprise. L’équipe de droit corporatif de BPA saura supporter et conseiller l’entrepreneur afin de solidifier sa structure mais aussi lors de la vente, l’acquisition ou toute réorganisation de son entreprise.
Nos services en
Droit corporatif
- Incorporation fédérale/provinciale
- Convention entre actionnaires
- Déclarations et rapports annuels
- Élaboration de structures corporatives
À votre service
Nancy œuvre principalement en droit de la construction, litige civil et droit des affaires. Ayant travaillé pendant 10 ans au sein de différents administrateurs du plan de garantie des maisons neuves, elle a développé une expertise en droit de la construction. Au cours de ces années, Nancy a collaboré avec bon nombre de professionnels du bâtiments et d’experts dans le cadre de dossiers traitant de différents vices cachés et/ou vices de construction.
Elle possède également une grande expérience en droit commercial et droit corporatif. Elle saura vous conseiller dans le cadre de constitution, organisation et réorganisation de votre entreprise. Elle a également participé à plusieurs dossiers de vente d’entreprise et vente d’actions.
Elle a conseillé et représenté plusieurs clients autant devant les tribunaux civils que dans le cadre de processus alternatifs de règlement de conflit tel que l’arbitrage.
Nancy préconise la recherche de solutions pratiques et efficaces aux problématiques que lui confient ses clients en favorisant la collaboration de ces derniers.
Diplômé en droit de l'Université du Québec à Montréal (L.L.B.)
- Arbitrage
- Droit de la construction
- Plan de garantie des bâtiments résidentiels neufs
- Litige civil
- Droit corporatif
- Vices cachés / vices de construction
Nancy est une passionnée de voyage, elle aime découvrir de nouvelles cultures tout en découvrant l’histoire des lieux qu’elle visite. Elle pratique également plusieurs sports de plein air qui lui permettent de trouver un équilibre et qui fait le contrepoids à l’intensité de sa vie professionnelle.
Depuis 2006, Jean-Raymond oeuvre en pratique privée exclusivement en droit de la construction. Sa pratique lui permet de conseiller et représenter devant les tribunaux, tant des entrepreneurs généraux et spécialisés que des donneurs d'ouvrage, des particuliers et des administrateurs de plan de garantie. Son expérience en droit de la construction lui a permis d'occuper le poste de directeur du service juridique de Qualité Habitation de 2013 à 2015.
Il agit également à titre de conférencier sur plusieurs sujets touchants le droit de la construction. Que ce soit sur les obligations en vertu du Code civil, les cautionnements, les frais de retard, la responsabilité des entrepreneurs, l'interprétation des contrats du CCDC, le règlement sur le plan de garantie pour les promoteurs et entrepreneurs généraux ainsi que les formations nécessaires à l'obtention d'une licence d'entrepreneur auprès de la RBQ pour les volets légaux aux membres des ACQ régionales.
Son approche pragmatique et sa facilité à rendre accessible les aspects juridiques à son client lui permettent d'établir une relation de confiance.
Diplômé en droit de l'Université de Montréal (L.L.B.)
- Arbitrage
- Droit de la construction
- Hypothèque légale de la construction
- Litige civil
- Litige immobilier
- Plan de garantie des bâtiments résidentiels neufs
- Vices cachés
Avocat à notre cabinet de Montréal, Pierre pratique en litige civil et possède une expérience et expertise en droit de la construction depuis plus de 38 ans. Depuis toute ces années, il représente et conseille des sous-traitants et entrepreneurs généraux concernant les hypothèques légales de la construction, le cautionnement et les réclamations pour travaux supplémentaires.
Pierre est apprécié pour travailler en collégialité avec ses clients afin de trouver des solutions et éviter de judiciariser les dossiers lorsque possible .
Diplômé en droit de l'Université de Sherbrooke (L.L.B.)
- Droit de la construction
- Hypothèque légale de la construction
- Litige civil
- Cautionnements
- Contrat (analyse et rédaction)
Pierre a de l'intérêt pour les activités en montagnes et à la mer et s'intéresse à l'économie et la politique internationale.
Comment pouvons-nous vous aider?
Nous somme à l’écoute de vos besoins. Il nous fera plaisir de vous conseiller et vous guider selon votre situation particulière.