Plan de garantie
Nous représentons les administrateurs de plan de garantie «Qualité Habitation» et «Les Plans de garantie ACQ inc.» (PGAI), mais nous offrons également nos services aux membres de l’ACQ pour toute question relative au plan de garantie offert par d’autres administrateurs afin de leur permettre de saisir chacune des particularités de ceux-ci.
Nous agissons également à titre d’intermédiaire, pour vous, avec les différents administrateurs de plan de garantie, tant au niveau des démarches d’accréditation que pour vous conseiller sur les différentes réglementations applicables.
Nos services en
Plan de garantie
- Conseil et accompagnement sur les plans de garantie
- Intermédiaire avec les différents administrateurs de plans de garantie
À votre service
À venir
Diplômé en droit de l'Université du Québec à Montréal (L.L.B.)
Depuis 2006, Jean-Raymond oeuvre en pratique privée exclusivement en droit de la construction. Sa pratique lui permet de conseiller et représenter devant les tribunaux, tant des entrepreneurs généraux et spécialisés que des donneurs d'ouvrage, des particuliers et des administrateurs de plan de garantie. Son expérience en droit de la construction lui a permis d'occuper le poste de directeur du service juridique de Qualité Habitation de 2013 à 2015.
Il agit également à titre de conférencier sur plusieurs sujets touchants le droit de la construction. Que ce soit sur les obligations en vertu du Code civil, les cautionnements, les frais de retard, la responsabilité des entrepreneurs, l'interprétation des contrats du CCDC, le règlement sur le plan de garantie pour les promoteurs et entrepreneurs généraux ainsi que les formations nécessaires à l'obtention d'une licence d'entrepreneur auprès de la RBQ pour les volets légaux aux membres des ACQ régionales.
Son approche pragmatique et sa facilité à rendre accessible les aspects juridiques à son client lui permettent d'établir une relation de confiance.
Diplômé en droit de l'Université de Montréal (L.L.B.)
- Arbitrage
- Droit de la construction
- Hypothèque légale de la construction
- Litige civil
- Litige immobilier
- Plan de garantie des bâtiments résidentiels neufs
- Vices cachés
Mathieu s'est joint à l'équipe de BPA en 2019, après y avoir complété son stage.
Il exerce en litige civil, principalement en droit de la construction. Ayant œuvré dans l’industrie de la construction pendant plusieurs années avant d’entreprendre ses études en droit, son intérêt pour ce domaine lui est venu naturellement.
Mathieu conseille et représente différents acteurs de l’industrie, notamment des promoteurs, des entrepreneurs et des fournisseurs de matériaux.
À cet effet, Mathieu plaide régulièrement devant les tribunaux civils du Québec, tant en première instance qu’en appel. Il plaide également des dossiers devant les tribunaux administratifs et d’arbitrage.
En parallèle de sa pratique, Mathieu agit à titre de formateur pour les futurs entrepreneurs qui souhaitent obtenir une licence émise pas la Régie du bâtiment du Québec.
Mathieu se distingue notamment par sa rigueur, sa disponibilité et l’approche humaine qui caractérise sa pratique.
Diplômé en droit de l'Université d'Ottawa (LL.L.)
- Arbitrage
- Droit de la construction
- Hypothèque légale de la construction
- Litige civil
- Litige immobilier
- Plan de garantie des bâtiments résidentiels neufs
- Contrats (analyse et rédaction)
- Vices cachés / vice de construction
Mathieu est le fier papa d'une petite fille. Malgré la grande importance qu'il accorde à sa vie professionnelle, sa famille constitue sa plus grande fierté et les précieux moments qu'il passe avec elle lui permettent de se ressourcer.
Comment pouvons-nous vous aider?
Nous somme à l’écoute de vos besoins. Il nous fera plaisir de vous conseiller et vous guider selon votre situation particulière.